BCE : BE 0567.842.849
Règlement d'ordre intérieur de l'asbl du Vignoble du Bois des Dames
Ce règlement d’ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement de l’association.
1) Fonctionnement des assemblées générales (titre III des statuts)
-> a - convocation - ordre du jour.
Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le président ou le vice-président et un administrateur.
Les membres sont convoqués par courrier électronique ou simple lettre envoyée au moins quinze jours avant l’assemblée.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure ainsi que l’ordre du jour établi par le conseil d’administration. Cette convocation inclut également la liste des membres et leur qualité.
Le conseil d’administration donnera à tout membre qui le souhaite l’occasion de suggérer des points à faire figurer à l’ordre du jour que le conseil d’administration établit lors de la réunion qui le définit.
Toute proposition signée par au moins un quart des membres effectifs doit également figurer à l’ordre du jour.
Aucune décision ne peut être prise en dehors des points prévus à l’ordre du jour.
Les points inscrits à la rubrique "divers" de l'ordre du jour font l'objet d'une analyse et d'une discussion informative n'entraînant aucune décision formelle.
Si nécessaire, ils seront portés à l'ordre du jour d’une assemblée générale ultérieure au cours de laquelle ils feront l'objet de délibérations.
-> b - présidence et secrétariat des assemblées.
La présidence de l'assemblée générale est assurée par le président de l'association ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président.
-> c - questions de personnes.
Il y a vote secret pour toutes les questions de personnes.
II - Conseil d'administration (titre IV des statuts)
-> Réunions – convocations – composition.
a) La convocation est signée par le président et par le secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion.
En cas d'urgence, le président prend toutes les mesures adéquates en vue de convoquer le conseil d'administration dans les délais les plus courts.
b) Le conseil d’administration présente pour l’année, la liste des travaux et activités de promotion du vignoble. Cette liste est communiquée aux membres.
III - Actes engageant l'association (article 20 des statuts)
Toutes les opérations bancaires, jusqu'à une valeur de 1000 €, sont signées par le trésorier seul.
IV - Comptes et budgets (article 24 des statuts)
Pour examen, les comptes et budgets sont mis à la disposition des vérificateurs aux comptes au domicile du trésorier quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.
A cet effet, les vérificateurs prennent contact avec le trésorier aux fins de convenir du jour de la consultation.
V - Modifications aux statuts - Nomination - Démission ou Révocation d'administrateur(s).
Toute modification aux statuts doit être communiquée pour publication, aux annexes du Moniteur Belge, dans les délais légaux.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
VI - Dispositions administratives
-> Liste des membres - Modifications annuelles.
Une liste, reprenant par ordre alphabétique l'identité - nom, prénoms, domicile et nationalité - des membres de l’association est jointe au procès-verbal de l’assemblée générale.
Elle est complétée, chaque année, par l'indication des modifications survenues en cours d'année.
A tout moment, tout membre pourra en prendre connaissance.
VII - Site Web
L'asbl dispose du domaine suivant : www.vignobleboisdesdames.be
Le gestionnaire du site veillera à respecter l’anonymat et la vie privée des membres qui en auront exprimé le souhait.
VIII - Organisation d’événements spéciaux
L'association soutient toute initiative visant à promouvoir de façon quelconque son objet social.
Le conseil d’administration autorisera l’organisation d'événements sur présentation, par les organisateurs, d’un budget en équilibre.
L'association prendra les dispositions nécessaires en matière d’assurances.
Ce règlement d’ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement de l’association.
1) Fonctionnement des assemblées générales (titre III des statuts)
-> a - convocation - ordre du jour.
Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le président ou le vice-président et un administrateur.
Les membres sont convoqués par courrier électronique ou simple lettre envoyée au moins quinze jours avant l’assemblée.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure ainsi que l’ordre du jour établi par le conseil d’administration. Cette convocation inclut également la liste des membres et leur qualité.
Le conseil d’administration donnera à tout membre qui le souhaite l’occasion de suggérer des points à faire figurer à l’ordre du jour que le conseil d’administration établit lors de la réunion qui le définit.
Toute proposition signée par au moins un quart des membres effectifs doit également figurer à l’ordre du jour.
Aucune décision ne peut être prise en dehors des points prévus à l’ordre du jour.
Les points inscrits à la rubrique "divers" de l'ordre du jour font l'objet d'une analyse et d'une discussion informative n'entraînant aucune décision formelle.
Si nécessaire, ils seront portés à l'ordre du jour d’une assemblée générale ultérieure au cours de laquelle ils feront l'objet de délibérations.
-> b - présidence et secrétariat des assemblées.
La présidence de l'assemblée générale est assurée par le président de l'association ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président.
-> c - questions de personnes.
Il y a vote secret pour toutes les questions de personnes.
II - Conseil d'administration (titre IV des statuts)
-> Réunions – convocations – composition.
a) La convocation est signée par le président et par le secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion.
En cas d'urgence, le président prend toutes les mesures adéquates en vue de convoquer le conseil d'administration dans les délais les plus courts.
b) Le conseil d’administration présente pour l’année, la liste des travaux et activités de promotion du vignoble. Cette liste est communiquée aux membres.
III - Actes engageant l'association (article 20 des statuts)
Toutes les opérations bancaires, jusqu'à une valeur de 1000 €, sont signées par le trésorier seul.
IV - Comptes et budgets (article 24 des statuts)
Pour examen, les comptes et budgets sont mis à la disposition des vérificateurs aux comptes au domicile du trésorier quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.
A cet effet, les vérificateurs prennent contact avec le trésorier aux fins de convenir du jour de la consultation.
V - Modifications aux statuts - Nomination - Démission ou Révocation d'administrateur(s).
Toute modification aux statuts doit être communiquée pour publication, aux annexes du Moniteur Belge, dans les délais légaux.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
VI - Dispositions administratives
-> Liste des membres - Modifications annuelles.
Une liste, reprenant par ordre alphabétique l'identité - nom, prénoms, domicile et nationalité - des membres de l’association est jointe au procès-verbal de l’assemblée générale.
Elle est complétée, chaque année, par l'indication des modifications survenues en cours d'année.
A tout moment, tout membre pourra en prendre connaissance.
VII - Site Web
L'asbl dispose du domaine suivant : www.vignobleboisdesdames.be
Le gestionnaire du site veillera à respecter l’anonymat et la vie privée des membres qui en auront exprimé le souhait.
VIII - Organisation d’événements spéciaux
L'association soutient toute initiative visant à promouvoir de façon quelconque son objet social.
Le conseil d’administration autorisera l’organisation d'événements sur présentation, par les organisateurs, d’un budget en équilibre.
L'association prendra les dispositions nécessaires en matière d’assurances.